{"id":568,"date":"2022-01-24T13:28:33","date_gmt":"2022-01-24T13:28:33","guid":{"rendered":"https:\/\/resolys.ca\/?p=568"},"modified":"2022-01-24T13:30:00","modified_gmt":"2022-01-24T13:30:00","slug":"comment-elaborer-une-politique-sur-le-harcelement-sexuel-dans-votre-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/resolys.ca\/en\/2022\/01\/24\/comment-elaborer-une-politique-sur-le-harcelement-sexuel-dans-votre-entreprise\/","title":{"rendered":"Comment \u00e9laborer une politique sur le harc\u00e8lement sexuel dans votre entreprise"},"content":{"rendered":"<div class=\"row\">\n<div class=\"block textblock col-12\">\n<div class=\"\" data-taxon-component=\"text\" data-taxon-text-title=\"ctn-text-intro\" data-taxon-text-contentid=\"19246\" data-taxon-text-display=\"default\" data-taxon-parent=\"true\">\n<p>Les politiques sur le harc\u00e8lement sexuel contribuent \u00e0 assurer des milieux de travail s\u00e9curitaires. Des incidents tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s ont occasionn\u00e9 des poursuites ou la d\u00e9mission de personnalit\u00e9s du monde du spectacle, des affaires ou de la politique.<\/p>\n<p>Certains propri\u00e9taires d\u2019entreprise sont toutefois lents \u00e0 r\u00e9agir. Lors d\u2019un sondage men\u00e9 en\u00a02017 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, plus de 40\u00a0% des r\u00e9pondants qui avaient signal\u00e9 \u00e0 leur employeur des cas de harc\u00e8lement ou de violence ont dit que rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me.<\/p>\n<p>\u00abPour que les employ\u00e9s se sentent en s\u00e9curit\u00e9, il est important d\u2019avoir une politique sur le harc\u00e8lement sexuel, que vous appliquerez avec coh\u00e9rence et \u00e9quit\u00e9\u00bb, explique Genevi\u00e8ve\u00a0Desmarais,\u00a0vice-pr\u00e9sidente\u00a0adjointe, Affaires juridiques chez BDC. \u00abVous montrez ainsi qu\u2019aucun comportement inappropri\u00e9 ne sera tol\u00e9r\u00e9, tout en indiquant \u00e0 vos employ\u00e9s la marche \u00e0 suivre en cas d\u2019incident. Une telle politique d\u00e9montre \u00e9galement, si un cas de harc\u00e8lement est port\u00e9 devant un tribunal, que vous aviez agi de mani\u00e8re proactive.\u00bb<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"row x-mt-0\">\n<div class=\"col-12 col-md-8\">\n<div class=\"row\">\n<div class=\"block textblock col-12\">\n<div class=\"\" data-taxon-component=\"text\" data-taxon-text-title=\"ctn-text-main\" data-taxon-text-contentid=\"19247\" data-taxon-text-display=\"default\" data-taxon-parent=\"true\">\n<p>Voici les six \u00e9tapes qui permettent, selon Genevi\u00e8ve Desmarais, d\u2019\u00e9laborer et d\u2019appliquer une politique interne en mati\u00e8re de harc\u00e8lement sexuel.<\/p>\n<h2>1. S\u2019informer des exigences juridiques<\/h2>\n<p>V\u00e9rifiez les obligations de votre entreprise en vertu des lois du travail f\u00e9d\u00e9rales, provinciales ou territoriales. Par exemple, dans de nombreuses provinces, les entreprises sont tenues d\u2019avoir une politique sur la discrimination et le harc\u00e8lement\u00a0(y compris le harc\u00e8lement sexuel) au travail. Les soci\u00e9t\u00e9s sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale doivent avoir une politique sur la violence au travail qui traite des cas de harc\u00e8lement sexuel.<\/p>\n<p>Une politique bien con\u00e7ue indique clairement que l\u2019employeur ne tol\u00e9rera aucun cas de harc\u00e8lement sexuel, pr\u00e9cise les comportements qui constituent du harc\u00e8lement, \u00e9nonce les proc\u00e9dures suivies pour enregistrer les plaintes, faire enqu\u00eate et rendre compte des investigations, et expose les mesures qui peuvent \u00eatre prises si la plainte est fond\u00e9e\u00a0(r\u00e9primande, encadrement, demande d\u2019excuses, suspension ou licenciement).<\/p>\n<p>La politique doit \u00eatre formul\u00e9e de fa\u00e7on aussi claire que possible, afin d\u2019\u00eatre bien comprise. Il est essentiel de l\u2019appliquer de mani\u00e8re coh\u00e9rente et \u00e9quitable et de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 en cas d\u2019all\u00e9gations.<\/p>\n<p>M\u00eame si la loi n\u2019impose pas \u00e0 votre entreprise de se doter d\u2019une politique, il n\u2019est pas mauvais de le faire. Elle contribuera \u00e0 assurer un milieu de travail s\u00e9curitaire, \u00e0 pr\u00e9venir les comportements inappropri\u00e9s et \u00e0 r\u00e9duire les risques de poursuites en cas d\u2019incident.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.chrc-ccdp.gc.ca\/fra\/content\/modele-de-politique-antiharcelement\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Lisez le Mod\u00e8le de politique antiharc\u00e8lement de la Commission canadienne des droits de la personne.<\/a><\/p>\n<h2>2. Proposer plusieurs mani\u00e8res de porter plainte<\/h2>\n<p>Il est bon que les employ\u00e9s aient divers moyens de communication \u00e0 leur disposition. Plus il y en a, moins on risque d\u2019ignorer le probl\u00e8me. La liste peut notamment comprendre le service des ressources humaines, un superviseur, un ombudsman et une ligne t\u00e9l\u00e9phonique anonyme.<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement important d\u2019examiner les all\u00e9gations de mani\u00e8re proactive, m\u00eame si elles n\u2019ont pas encore donn\u00e9 lieu \u00e0 une plainte officielle. \u00abMessage num\u00e9ro 1: ne jamais ignorer les all\u00e9gations, dit Genevi\u00e8ve\u00a0Desmarais. Il faut poser des questions et analyser chaque cas s\u00e9rieusement.\u00bb<\/p>\n<h2>3. Former le personnel<\/h2>\n<p>Veillez \u00e0 ce que vos employ\u00e9s prennent connaissance de votre politique et qu\u2019ils la signent, dans le cadre du programme d\u2019accueil et d\u2019int\u00e9gration puis p\u00e9riodiquement \u2013 et apr\u00e8s toute mise \u00e0 jour. Pr\u00e9voyez une formation sp\u00e9ciale pour le personnel cl\u00e9, notamment les gestionnaires RH et les responsables du traitement des plaintes.<\/p>\n<p>Vous pouvez aussi songer \u00e0 des fa\u00e7ons de favoriser, d\u00e8s le d\u00e9part, une culture exempte de harc\u00e8lement. Un sondage men\u00e9 en\u00a02017 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par exemple que les comit\u00e9s en milieu de travail et les agents en\u00a0sant\u00e9-s\u00e9curit\u00e9\u00a0peuvent jouer un r\u00f4le cl\u00e9 en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le de la conformit\u00e9.<\/p>\n<h2>4. Proposer une m\u00e9diation<\/h2>\n<p>Si une plainte est d\u00e9pos\u00e9e, il peut \u00eatre utile d\u2019offrir aux parties un processus de m\u00e9diation avant d\u2019ouvrir une enqu\u00eate officielle. La m\u00e9diation doit \u00eatre strictement volontaire et ne convient que si les parties se sentent en s\u00e9curit\u00e9. Un m\u00e9diateur neutre acceptable pour les deux parties pr\u00e9sidera aux discussions; chaque partie devra pouvoir \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019une personne de son choix.<\/p>\n<h2>5. S\u2019informer des recours possibles aupr\u00e8s d\u2019un conseiller juridique<\/h2>\n<p>Si l\u2019enqu\u00eate conclut que la plainte est fond\u00e9e, le mieux est de consulter un avocat sur les mesures \u00e0 prendre. \u00abLes employeurs ne doivent pas d\u00e9cider\u00a0eux-m\u00eames\u00a0des mesures disciplinaires, pr\u00e9cise Genevi\u00e8ve\u00a0Desmarais. Consultez un avocat pour vous assurer de leur caract\u00e8re appropri\u00e9.\u00bb<\/p>\n<p>Si elle estime que l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 mal conduite, l\u2019une ou l\u2019autre des parties peut intenter des proc\u00e9dures ou d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019un tribunal du travail ou de la Commission canadienne des droits de la personne.<\/p>\n<h2>6. Proc\u00e9der \u00e0 un examen r\u00e9gulier<\/h2>\n<p>R\u00e9visez r\u00e9guli\u00e8rement votre politique sur le harc\u00e8lement sexuel afin de vous assurer qu\u2019elle est ad\u00e9quate, \u00e0 jour et bien comprise par tous les employ\u00e9s. Le processus doit comprendre l\u2019analyse des incidents survenus; vous pourrez v\u00e9rifier ainsi que les proc\u00e9dures \u00e0 suivre pour mener les enqu\u00eates et en rendre compte ont \u00e9t\u00e9 correctement appliqu\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><strong>Pour consulter la publication originale : <a href=\"https:\/\/www.bdc.ca\/fr\/articles-outils\/employes\/gerer\/comment-elaborer-politique-harcelement-sexuel-votre-entreprise\">https:\/\/www.bdc.ca\/fr\/articles-outils\/employes\/gerer\/comment-elaborer-politique-harcelement-sexuel-votre-entreprise<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les politiques sur le harc\u00e8lement sexuel contribuent \u00e0 assurer des milieux de travail s\u00e9curitaires. Des incidents tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s ont occasionn\u00e9 des poursuites ou la d\u00e9mission de personnalit\u00e9s du monde du spectacle, des affaires ou de la politique. 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