{"id":496,"date":"2022-01-06T20:39:07","date_gmt":"2022-01-06T20:39:07","guid":{"rendered":"https:\/\/resolys.ca\/?p=496"},"modified":"2022-01-24T14:30:32","modified_gmt":"2022-01-24T14:30:32","slug":"harcelement-en-milieu-de-travail-les-obligations-de-lemployeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/resolys.ca\/en\/2022\/01\/06\/harcelement-en-milieu-de-travail-les-obligations-de-lemployeur\/","title":{"rendered":"Harc\u00e8lement en milieu de travail : les obligations de l\u2019employeur"},"content":{"rendered":"<div class=\"m-introduction h-remove-child-margin\">Pour un employeur, faire face \u00e0 une situation de harc\u00e8lement en milieu de travail est loin d\u2019\u00eatre facile. C\u2019est d\u2019abord un choc pour l\u2019organisation, suivi d\u2019une gestion parfois digne d\u2019un casse-t\u00eate.<\/div>\n<p>\u00ab Ce dont je me rends compte, c\u2019est que les gens sont vraiment d\u00e9pourvus devant cette situation. Qu\u2019est-ce qu\u2019on fait? Quelles alternatives sont possibles? Quelles sont mes options pour g\u00e9rer la situation?\u00a0\u00bb. Voil\u00e0 le constat que fait M<sup>e\u00a0<\/sup>Ana\u00efs Lacroix, associ\u00e9e chez Latitude MGMT, avec qui j\u2019ai eu le plaisir d\u2019\u00e9changer pour la r\u00e9daction de cet article sur un sujet qui nous passionne et nous occupe toutes les deux.<\/p>\n<h3>Les obligations : faire cesser et pr\u00e9venir<\/h3>\n<p>La premi\u00e8re chose \u00e0 savoir, c\u2019est que l\u2019obligation d\u2019un employeur en pr\u00e9sence d\u2019une situation de harc\u00e8lement comporte deux volets\u00a0: dans un premier temps, l\u2019employeur doit faire cesser le harc\u00e8lement, et dans une seconde \u00e9tape, il doit agir en pr\u00e9vention.\u00a0<em>\u00ab\u00a0<\/em>Ce qu\u2019on souhaite, c\u2019est faire cesser le harc\u00e8lement, mais ultimement, on veut orienter nos actions pour pr\u00e9venir toute nouvelle manifestation de harc\u00e8lement\u00a0\u00bb, explique M<sup>e\u00a0<\/sup>Lacroix.<\/p>\n<p>On parle ici d\u2019une obligation de moyens et non de r\u00e9sultats. L\u2019employeur doit donc prendre les moyens raisonnables pour pr\u00e9venir et faire cesser le harc\u00e8lement.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, faire cesser le harc\u00e8lement peut prendre plusieurs formes, mais d\u00e9bute dans tous les cas par un \u00e9tat des lieux pour bien comprendre ce qui se passe, ce qui est all\u00e9gu\u00e9 et faire la lumi\u00e8re sur le bien-fond\u00e9 ou non des all\u00e9gations. \u00c0 cette \u00e9tape, bien des employeurs se tournent vers l\u2019enqu\u00eate. Cependant, l\u2019enqu\u00eate ne r\u00e9sout pas une situation de harc\u00e8lement, met en garde M<sup>e\u00a0<\/sup>Lacroix, d\u2019o\u00f9 l\u2019importance d\u2019obtenir des recommandations. Celles-ci peuvent prendre diverses formes et s\u2019\u00e9taler dans le temps. La m\u00e9diation, des mesures correctives (par exemple, des mesures disciplinaires), une gestion active des conflits, de la formation, des activit\u00e9s de sensibilisation, une meilleure communication et du coaching sont de bons exemples de recommandations souvent formul\u00e9es au terme d\u2019une enqu\u00eate.<\/p>\n<p>La pr\u00e9vention passe quant \u00e0 elle par l\u2019identification des facteurs de risque pr\u00e9sents dans l\u2019organisation, puis par l\u2019\u00e9laboration d\u2019un plan pour mettre en place des mesures pour limiter ou minimiser ces risques. Pour M<sup>e\u00a0<\/sup>Lacroix, la pr\u00e9vention signifie aussi s\u2019attaquer \u00e0 ce qui, bien souvent, pr\u00e9c\u00e8de le harc\u00e8lement\u00a0: l\u2019incivilit\u00e9, une tol\u00e9rance trop grande au sein de l\u2019organisation vis-\u00e0-vis certains comportements r\u00e9pr\u00e9hensibles, ou encore un engagement de tol\u00e9rance z\u00e9ro insuffisamment clair de la part de la haute direction ou des gestionnaires qui n\u2019agissent pas de fa\u00e7on exemplaire ou qui n\u2019interviennent pas. Ces facteurs contribuent \u00e0 hausser le risque que des situations de harc\u00e8lement se d\u00e9veloppent au sein d\u2019une organisation.<\/p>\n<p class=\"m-tiroir__head\"><strong class=\"m-tiroir__title\">Les faux pas \u00e0 \u00e9viter<\/strong><\/p>\n<div class=\"m-tiroir__outer\">\n<div class=\"m-tiroir__inner\">\n<p>Il existe par ailleurs de nombreux faux pas \u00e0 \u00e9viter lorsqu\u2019on se retrouve devant une situation de harc\u00e8lement. En t\u00eate de liste? Ne pas agir! Rien de pire que de laisser une situation de harc\u00e8lement en suspens et remettre son traitement \u00e0 plus tard. Il s\u2019agit d\u2019ailleurs du premier conseil donn\u00e9 par M<sup>e\u00a0<\/sup>Lacroix \u00e0 ses clients : \u00ab\u00a0Passez aux actes! Ne pas se dire que la situation va se g\u00e9rer d\u2019elle-m\u00eame. Il faut intervenir t\u00f4t pour maximiser ses chances d\u2019agir de la fa\u00e7on qui a le moins d\u2019impact possible sur les parties impliqu\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Aussi, M<sup>e\u00a0<\/sup>Lacroix recommande \u00e0 l\u2019employeur de se poser les bonnes questions afin de d\u00e9terminer s\u2019il a ou non les ressources et l\u2019expertise interne pour g\u00e9rer ce type de dossier. En cas de doute, il vaut mieux faire appel \u00e0 une ressource externe sp\u00e9cialis\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>D\u2019autres faux pas \u00e0 \u00e9viter\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Banaliser la situation;<\/li>\n<li>Prendre parti ou en donner l\u2019impression;<\/li>\n<li>Sous-entendre qu\u2019on ne croit pas le plaignant ou, \u00e0 l\u2019inverse, ne pas donner la chance au mis en cause de s\u2019expliquer;<\/li>\n<li>G\u00e9rer maladroitement une mesure provisoire (une suspension pour enqu\u00eate, par exemple) en laissant entendre qu\u2019elle correspond \u00e0 une reconnaissance automatique de culpabilit\u00e9;<\/li>\n<li>Vouloir aller trop vite ou trop lentement; un juste \u00e9quilibre doit \u00eatre recherch\u00e9 pour faire avancer le dossier \u00e0 bon rythme sans toutefois n\u00e9gliger la rigueur du processus et de l\u2019analyse.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"m-tiroir__head\"><strong class=\"m-tiroir__title\">Les risques en cas de manquement<\/strong><\/p>\n<div class=\"m-tiroir__outer\">\n<div class=\"m-tiroir__inner\">\n<p>Un employeur qui ne respecte pas ses obligations s\u2019expose d\u2019abord \u00e0 une s\u00e9rie de recours devant les instances judiciaires\u00a0: poursuite en dommages, grief, plainte devant la CNESST ou devant les tribunaux de droit de la personne. M<sup>e\u00a0<\/sup>Lacroix pr\u00e9cise que les tribunaux octroient de plus en plus de dommages aux plaignants en cas d\u2019inaction de l\u2019employeur, mais h\u00e9sitent aussi de moins en moins \u00e0 imposer des mesures d\u2019action qui vont bien au-del\u00e0 de la compensation financi\u00e8re.<\/p>\n<p>Et comme le rappelle M<sup>e\u00a0<\/sup>Lacroix, il ne faut pas non plus ignorer les impacts possibles sur la r\u00e9putation de l\u2019organisation de m\u00eame que sur ses relations avec le public, ses partenaires d\u2019affaires et ses employ\u00e9s. Il s\u2019agit ici d\u2019un risque non n\u00e9gligeable qui peut entra\u00eener des cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices pour une organisation. Depuis le mouvement #metoo et avec la place importante occup\u00e9e par les r\u00e9seaux sociaux, les dossiers de harc\u00e8lement sont de plus en plus m\u00e9diatis\u00e9s, et ce, bien souvent au d\u00e9triment d\u2019un sain (et confidentiel) processus d\u2019enqu\u00eate et de r\u00e9solution.<\/p>\n<p>En terminant, nous ne rappellerons jamais assez l\u2019importance d\u2019intervenir et ce, malgr\u00e9 l\u2019absence d\u2019une plainte officielle. D\u2019ailleurs, M<sup>e\u00a0<\/sup>Lacroix ne fait aucune distinction entre un signalement et une plainte officielle. D\u00e8s le moment o\u00f9 l\u2019employeur ou le gestionnaire est au courant d\u2019une situation de harc\u00e8lement, la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur est engag\u00e9e et d\u00e9clenche l\u2019obligation d\u2019agir pour faire cesser et pr\u00e9venir le harc\u00e8lement par tout moyen raisonnable.<\/p>\n<p><strong>Pour consulter la publication originale : <a href=\"https:\/\/espacea.ca\/fr\/articles\/harcelement-travail-obligations-employeur\/\">https:\/\/espacea.ca\/fr\/articles\/harcelement-travail-obligations-employeur\/<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour un employeur, faire face \u00e0 une situation de harc\u00e8lement en milieu de travail est loin d\u2019\u00eatre facile. 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